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Un peu d'histoire: Les yeux dans les jeux:
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Comment est né ARJEL, dans quel but, et quels ont été les enjeux de cette loi dans le milieu du poker en France, sur le plan économique et léglislatif.
Petit rappel des faits et quelques dates cléfs:
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L'ère avant ARJEL:
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* En 2007-2008:
le Poker en France est en plein essor,
la médiatisation et la diffusion quotidienne des championnats du monde avec le plus gros tournois majeur, tel que le Main Event du "World Series Of Poker" (atteignant, lors des dernières éditions, pas loin de 8000 joueurs, s'affrontant, sur une semaine de compétition), ainsi que la diffusion des "World Poker Tour" sur canal +, des "RTL9 Poker Tour" et des saisons télévisées de "Direct Poker"
sur les chaines audiovisuelles française dont Direct8 et RTL9 de la TNT, vont contribuer à sa popularisation dans le Poker amateur, grâce notemment à un certain Chris Moneymaker qui a remporté le fameux tournoi du Main Event lors du WSOP 2003, en investissant, seulement 39 dollars, et en devenant millionnaire par la suite grâce à sa victoire en 2003 face à 838 joueurs, sur plusieurs jours de compétitions.
Des milliers de joueurs des quatre coins de la France y consacreront un fort engouement à cet époque et adhèreront aux clubs associatifs de leurs régions et villes respectives.
Plus d'une cinquantaine d'associations de clubs de poker, ainsi que des Fédérations, telles que la "Fédération Française des Joueurs de Poker (FFJP)" et "le Club des Clubs": https://www.youtube.com/watch?v=WKYSSpE7tU4
fleurissent tour à tour et voient le jour, à travers tout le pays, qui organiseront des tournois Freeroll hebdomadaire, par la suite, dont les inscriptions sont ouvertes jusqu'à une centaine de joueurs, ainsi que des championnats et autres Freeroll évenementiels ouverts quand à eux, jusqu'à 400 joueurs, ce qui engendra par la suite, le plus grand "Boom" de l'histoire en France, dans le monde du Poker amateur associatif.
Pour pouvoir assurer la logistique matériel afin d'acceuillir tous ces joueurs, ces clubs vont s'affilier au fur et à mesure en développant
des partenariats sur des plateformes de poker et de paris sportif en ligne: (des "rooms", en ".com", car les "rooms" en ".fr" n'existaient pas à l'époque), et dont ceux-ci sont hébergés et situés en dehors de notre pays.
En juillet 2007:
La Commission Européenne demande au gouvernement français de modifier un décret en préparation,
empêchant la concurrence Online entre opérateurs européens de jeux d'argent.
Ce décret porte sur la loi concernant la prévention de la délinquance promulguée le 5 mars 2007.
cf ces liens internet suivant:
Monopole des jeux en France, rien ne vas plus!:
https://fr.pokernews.com/news/2007/07/m ... -poker.htm
Bruxelles exige l'ouverture du marché et donne 1 mois à la France pour modifier sa législation de la loi du 5 mars 2007:
http://www.meilleurescotes.com/Bruxelle ... arche.html
Le poker et la loi: le PDG d'UNIBET arrêté:
http://pom.soforums.com/t54-Le-poker-et ... arrete.htm
Sources:
Mémoire de Mark Miller: "Etude du régime français des sociétés de paris sportifs en ligne" (page 31 à 42)
https://blogavocat.fr/sites/default/files/fichiers//Mémoire.pdf
2008:
En 2008, la Commission Européenne demande au gouvernement français d'ouvrir et de libéraliser le marché à des opérateurs privés.
*En choisissant d'ouvrir son marché, La France mettra fin à un système qui date du 19ème siècle, jusqu'ici
les jeux d'argent et de hasard étaient alors confiés à 3 monopoles d'Etat tous lourdement taxé dont: la Française Des Jeux (qui reverse une partie de ses gains à des organismes de santé publique et de sports amateurs), le PMU (qui finance toute la filière hippique), et les casinos qui devaient dès à présent, laisser place à la concurrence, ainsi que de respecter une certaine éthique à cet égard (Prévention sur l'Addiction, Jeu responsable, interdiction aux mineurs etc).
* sources (les dessous de la loi, les yeux dans les jeux)
cf lien internet:
Ouverture à la concurrence du marché des jeux en France:
http://pom.soforums.com/t297-Ouverture- ... France.htm
2009:
En 2009, l'un des plus gros Event Freeroll (tournoi gratuit) majeur en France: "Le France Poker Tour (créé en 2005)" https://fr.pokernews.com/news/2005/12/f ... finale.htm
fait sensation avec sa 5ème saison en cumulant un nombre record de participations, atteignant jusqu'à 7500 joueurs, dans plusieurs villes étapes des quatre coins de la France, sur plusieurs week-end de compétition.
https://fr.pokernews.com/news/2009/08/f ... inamax.htm
permettant de participer à une grande finale se déroulant sur Paris, lors de ces 13 villes étapes qualificatives et dont la dotation du prizepool à se partager, s'élève à environ: 500 000 euros et qui était le précurseur du célèbre Winamax Poker Tour.
Voir liens internet suivants:
Le plus grand championnat de poker en France:
https://www.gralon.net/articles/sports- ... e-2814.htm
FPT 2009 Coverage:
http://www.wam-poker.com/forums/fpt-200 ... sc&start=0
FPT 2009 finale à Paris:
https://www.ladepeche.fr/article/2009/0 ... bruel.html
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Les balbutiements d'ARJEL:
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Eric Woerth, ministre du budget à l'époque (de mai 2007 à mars 2010) dont sa mission était de lutter contre l'évasion fiscale,
prends position, du point de vue fiscalité pour lutter contre:
"ce phénomène de jeux et tous ces sites illégaux qui sont partout !" cité Par Eric Woerth dans la vidéo: "LES DESSOUS DE LA LOI, Les yeux dans les jeux, d'Elise Aicardi", pour légiférer et réguler en France, ce nouveau marché qui est en plein essor, dans cette nouvelle bulle économique et part de marché qui sont: "le Poker et les paris sportif."
Jusqu'alors, à cette époque, faire de la publicité pour des sites de jeux d'argent, de poker et de paris sportif en ligne, était illégal
ou plutôt situé en zone de flou juridique, en zone grise, (cf l'affaire "Atlantic Poker Club - APC").
Les clubs de poker associatifs du coté de l'Ouest en ont subi les conséquences, il y a quelques années de celà,
cf liens internet suivant:
Annulation de dernières minutes de l'Event de l'Open "l'Atlantic Poker Club - APC" en vidéo:
https://www.dailymotion.com/video/x5l14h
Annulation de dernières minutes des Events de l'Open de Nantes et de l'APC:
http://pom.soforums.com/t366-Annulation ... Nantes.htm
Annulation de dernières minutes de l'Event de l'Open de l'Atlantic Poker Club:
http://pom.soforums.com/t361-ANNULATION ... ER-CUP.htm
Annulation de dernières minutes de l'Event de l'Open de l'Atlantic Poker Club réactions sur le CP:
https://web.archive.org/web/20100907033 ... dee/n-1062
En mars 2009, le gouvernement parlementaire français ont proposé une loi, afin de créer une autorité administrative des jeux de hasard et d'argent pour veiller à assurer plusieurs missions qui lui seront confiés
et de procéder à l'ouverture du marché en ligne, ainsi que de respecter une éthique, celle que la Commission Européenne lui a demandé de s'y conformer.
Nommée "ARJEL", cette autorité administrative de l'Etat, dont Eric Woerth deviendra le principal promoteur, sera en cours d'élaboration à ce stade de cette compétition.
Pendant cette même période, de gros enjeux économique se préparait en amont, sur lequel,
la France se préparait hâtivement à se consacrer à un autre fleuron économique, celui de la coupe du monde de football de 2010 en Afrique du Sud ainsi que de l'ouverture du marché concernant les paris sportifs.
Par la suite, courant juin 2010 en pleine tourmante, Eric Woerth quittera son poste au sein du ministère français
suite à l'Affaire Woerth/Bettencourt
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html
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La mise en place d'ARJEL:
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2010:
En 2010, ARJEL voit le jour, avec la nomination de plusieurs membre du collège nommés par le gouverment de l'époque.
Ainsi, Le fait de jouer sur des sites non agrées devient illégal, seuls certains sites de Poker en ligne qui ont respecté un cahier des charges conformes à celui de l'ARJEL et qui ont obtenu leur agréments, peuvent désormais exercer leur activités sur le territoire français.
Les "rooms" en ".com", ainsi que les variantes de poker comme, le "Badugi", le "7Stud", le "Horse", le "Omaha Hi-Low" ne seront plus en place dans le marché du poker en France.
Désormais tous les joueurs français n'auront plus le droit de jouer en ligne contre des joueurs internationaux, et doivent laisser place au parcage entre français pour instaurer des "rooms" en .fr
LES DESSOUS DE LA LOI, Les yeux dans les jeux: (2010)
https://www.dailymotion.com/video/xmvgc4
Vidéo de l'émission sur "Arrêt sur Images": "Avec la loi sur les jeux en ligne, l'Etat perdra de l'argent:" (2010)
(Accès vidéos payantes, réservés aux abonnés)
https://www.arretsurimages.net/emission ... nt?id=3028