Le parlement européen veut normaliser le jeu en ligne
Message posté...: 17 Nov 2011, 18:41Le Parlement européen a demandé mardi à la Commission européenne de présenter rapidement une proposition de loi pour davantage de coordination européenne et de normes communes dans le domaine du jeu en ligne.
La résolution a été adoptée à main levée.
Le secteur du jeu en ligne est l'un des rares services commercialisables à ne pas être réglementés au niveau européen. Compte tenu de la croissance constante de l'offre et du nombre croissant de joueurs, la fragmentation du marché est devenu manifeste en Europe, souligne le rapport adopté par le Parlement.
"Un Etat membre ne peut résoudre pareil problème à lui seul. Pour prévenir efficacement la dépendance et les délits, les Etats membres doivent agir de concert", a plaidé l'auteur de la résolution, le libéral allemand Jürgen Creutzmann.
La résolution, non contraignante, reconnaît que les Etats de l'UE ont le droit "de réglementer et de contrôler" leur secteur du jeu mais souligne également qu'une "offre attrayante et bien réglementée" est nécessaire pour s'assurer que les consommateurs ne se tournent pas vers des offres illicites.
"Des normes communes de qualité concernant les modèles de licences nationales représenteraient un pas important vers davantage de transparence, de concurrence loyale et de sécurité juridique", a expliqué M. Creutzmann.
Actuellement, certains Etats de l'UE pratiquent une interdiction totale des jeux en ligne tandis que d'autres disposent d'un marché entièrement ouvert et libéralisé.
Or, "internet est, par nature, un support transfrontalier. Les jeux d'argent et de hasard en ligne ne s'arrêtent donc pas aux frontières", souligne le rapport.
Le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne connaît une croissance constante. Selon les chiffres fournis par le Parlement, 10% de tous les jeux d'argent et de hasard en Europe se déroulent actuellement sur internet pour un volume de plus de 10 milliards d'euros.
C'est peut être enfin un espoir pour les opérateurs français qui sont lourdement taxés par rapport à leurs voisins européens.
source : http://www.poker-actu.fr/
La résolution a été adoptée à main levée.
Le secteur du jeu en ligne est l'un des rares services commercialisables à ne pas être réglementés au niveau européen. Compte tenu de la croissance constante de l'offre et du nombre croissant de joueurs, la fragmentation du marché est devenu manifeste en Europe, souligne le rapport adopté par le Parlement.
"Un Etat membre ne peut résoudre pareil problème à lui seul. Pour prévenir efficacement la dépendance et les délits, les Etats membres doivent agir de concert", a plaidé l'auteur de la résolution, le libéral allemand Jürgen Creutzmann.
La résolution, non contraignante, reconnaît que les Etats de l'UE ont le droit "de réglementer et de contrôler" leur secteur du jeu mais souligne également qu'une "offre attrayante et bien réglementée" est nécessaire pour s'assurer que les consommateurs ne se tournent pas vers des offres illicites.
"Des normes communes de qualité concernant les modèles de licences nationales représenteraient un pas important vers davantage de transparence, de concurrence loyale et de sécurité juridique", a expliqué M. Creutzmann.
Actuellement, certains Etats de l'UE pratiquent une interdiction totale des jeux en ligne tandis que d'autres disposent d'un marché entièrement ouvert et libéralisé.
Or, "internet est, par nature, un support transfrontalier. Les jeux d'argent et de hasard en ligne ne s'arrêtent donc pas aux frontières", souligne le rapport.
Le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne connaît une croissance constante. Selon les chiffres fournis par le Parlement, 10% de tous les jeux d'argent et de hasard en Europe se déroulent actuellement sur internet pour un volume de plus de 10 milliards d'euros.
C'est peut être enfin un espoir pour les opérateurs français qui sont lourdement taxés par rapport à leurs voisins européens.
source : http://www.poker-actu.fr/